J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15824

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Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire » et avis relatif à une émission

NOR : ECOZ0099234X



Article 1er
Les termes : « modifié le 30 juin 2000 » figurant aux articles 1er et 2 de la modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire » faite le 6 juillet 2000 et publiée au Journal officiel du 3 septembre 2000 sont remplacés par les termes : « modifié le 4 juillet 2000 et le 12 juillet 2000, avec publication des modifications au Journal officiel le 22 juillet 2000 et le 28 juillet 2000 ».

Article 2
A l'article 5.7 du règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Millionnaire » fait le 13 avril 1999 et publié au Journal officiel du 22 avril 1999, puis modifié le 4 juillet 2000, le 6 juillet 2000 et le 12 juillet 2000, avec publication des modifications au Journal officiel le 22 juillet 2000, le 3 septembre 2000 et le 28 juillet 2000, les mots : « son nom et/ou son image » sont remplacés par les mots : « son nom, son image, ses propos, le lieu de son domicile, ».

Article 3
L'émission de tickets no 1 code jeu 60001 du jeu « Millionnaire », à laquelle s'applique le règlement fait le 13 avril 1999 et publié au Journal officiel du 22 avril 1999, puis modifié le 4 juillet 2000 et le 12 juillet 2000, avec publication des modifications au Journal officiel le 22 juillet 2000 et le 28 juillet 2000, sera clôturée le 15 octobre 2000, date limite de vente des tickets. En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission et le droit de présentation auprès d'un courtier-mandataire ou d'un centre de paiement de La Française des jeux en vue de se faire identifier et inscrire au « tirage Millionnaire » pourra s'exercer jusqu'au 15 novembre 2000 inclus.
Les gagnants « 3 TV » de cette émission participeront au « tirage Millionnaire » et percevront leur lot dans un délai maximum de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de forclusion du 15 novembre 2000, soit jusqu'au 13 février 2001, en application de l'article 1er de la modification du règlement du jeu « Millionnaire » faite le 6 juillet 2000 et publiée au Journal officiel du 3 septembre 2000.

Article 4
Le règlement du jeu « Millionnaire » fait le 13 avril 1999 et publié au Journal officiel du 22 avril 1999, puis modifié le 4 juillet 2000, le 6 juillet 2000 et le 12 juillet 2000, avec publication des modifications au Journal officiel le 22 juillet 2000, le 3 septembre 2000 et le 28 juillet 2000, s'applique à l'émission de tickets no 1 code jeu 71001 et aux émissions qui seront commercialisées ultérieurement.
Fait à Paris, le 2 octobre 2000.

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé